L’animal, un être sensible ♥♥♥
08/01/2014 10:35
La loi protège les animaux et les tribunaux sanctionnent
les personnes y compris les propriétaires qui leur
infligent des mauvais traitements ou qui sont
responsables envers eux d’actes de cruauté. Les
associations de protection animale ont la possibilité de
se porter partie civile.
La loi de 1976 reconnaît à l’animal le statut d’être
sensible.La protection des animaux contre les mauvais
traitements est renforcée dans le Code pénal depuis
la loi du 6 janvier 1999.
10
L’animal,
un être sensible
11
Les associations de protection animale
Les animaux de compagnie ne bénéficient pas toujours
des meilleures conditions de vie. Indépendamment du
manque de soins ou d’affection, ils sont parfois hélas
victimes de maltraitance. Par ailleurs, certains
propriétaires placés dans l’impossibilité de remplir
correctement leur rôle de bon maître se séparent
de leur animal, parfois en l’abandonnant lâchement.
Les associations de protection animale interviennent
alors en prenant en charge les animaux errants,
abandonnés, maltraités, ou ceux dont le maître est
défaillant.
Grâce à un maillage territorial important et à un extrême
dévouement de centaines de bénévoles, les animaux
sont recueillis dans des refuges en vue de leur adoption.
Le réseau associatif permet de nombreux placements
d’animaux dans de nouvelles familles, avec l’espoir que
leur nouvelle vie soit plus heureuse que la précédente.
Les contraventions
Les personnes qui portent atteinte à la vie ou à l’intégrité
physique d’un animal (volontairement ou involontairement)
encourent des amendes allant de 450 € à 1 500 €,
et jusqu’à 3 000 € en cas de récidive.
En cas de mauvais traitements, l’animal peut être retiré à
son propriétaire et confié à une fondation ou association
de protection animale qui pourra librement en disposer.
Les délits
Les actes de cruauté et l’abandon des animaux
domestiques sont des délits punis par des peines de
deux ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende.
En outre, le délinquant peut se voir interdire la détention
d’un animal, à titre temporaire ou définitif.
Voir « Les statuts de l’animal » accessible
sur le site www.animaletsociete.com